Articles
Articles
15 AVR

Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI pour les PME manufacturières québécoises

Il existe désormais un crédit d’impôt remboursable relatif à l’intégration des technologies de l’information pour les PME manufacturières. Ce crédit d’impôt est s’applique à l’implantation d’un système ERP, CRM ou d’un progiciel de gestion de la chaîne logistique (SCM) au sein de leur organisation. Il a pour but de favoriser la modernisation et l’efficacité des processus de ces PME par l’intégration de progiciels à haute valeur ajoutée et d’aider à l’accroissement de leur productivité.

Pourquoi cela devrait vous intéresser

Intégrer un ERP ou une solution de gestion a un impact positif sur la productivité de vos ressources. Bien implanté et adapté à vos besoins évolutifs, une telle solution vous permet d’améliorer la coordination entre vos départements, de suivre efficacement vos projets, vos activités ainsi que les coûts et revenus qui y sont liés.

Grâce à une automatisation des tâches, vous réduisez les interventions manuelles et vos coûts administratifs. Vous accédez en tout temps à une vue sur la profitabilité de vos projets et avez ainsi les outils nécessaires pour respecter vos budgets et échéances.

Ce qu’il est important de savoir:

  1. Les sociétés admissibles à ce crédit d’impôt remboursable doivent se référer à des activités de fabrication ou de transformation qui sont situées dans la province du Québec. Les «fournitures d’un progiciel de gestion admissible» devront être utilisées au Québec.
  2. Taux du crédit d’impôt:
    • Ce crédit d’impôt veut couvrir 20% des frais qui se réfèrent au contrat d’intégration de TI.
    • Le capital versé de la société ou la société de personne admissible ne doit pas dépasser 20 millions de dollars, et ce, en tenant compte des sociétés associées dans cette année d’imposition.
    • Le montant total du crédit est limité à 50 000$.
  3. Les produits admissibles sont les ERP, CRM ou progiciel de gestion de la chaîne logistique (SCM).
  4. Pour être admissible, le contrat d’intégration de TI doit répondre aux conditions suivantes:
    • Être lié à une analyse préliminaire permettant d’établir un plan selon les besoins de la société.
    • Être conclu avec une personne n’ayant aucun lien de dépendance avec la société.

    Les fournitures d’un progiciel de gestion admissible au crédit d’impôt doivent faire référence à:

    • L’ensemble des processus opérationnels d’une entreprise en intégrant l’ensemble des fonctions de l’entreprise;
    • Aux interactions d’une entreprise avec ses clients en ayant recours à des canaux de communication multiples et interconnectés;
    • Au réseau d’entreprises impliquées dans la production d’un produit ou d’un service requis par le client final afin de couvrir tous les mouvements de matière et d’information, du point d’origine au point de consommation;
    • À la prestation de services afférents au développement, à l’intégration (implantation et implémentation), à la reconfiguration ainsi qu’à l’évolution d’un progiciel décrit précédemment;
    • À la prestation de services requise afin d’assurer l’accompagnement et la formation du personnel de l’entreprise et de remédier à des bogues relativement à l’intégration dans l’entreprise d’un progiciel décrit précédemment;
    • À l’achat, la location ou les droits d’utilisation de matériel électronique universel de traitement de l’information et du logiciel  d’exploitation y afférent, y compris le matériel accessoire de  traitement de l’information, ainsi que des logiciels d’application requis dans le cadre de l’intégration dans l’entreprise d’un progiciel décrit précédemment.
  5. Les dépenses devront êtes produites entre le 26 mars 2015 et le 1er janvier 2020.

Quelle est la démarche à suivre?

La première étape est de remplir la demande d’attestation et de la faire parvenir après la fin de votre exercice financier. Investissement Québec enverra une attestation d’admissibilité aux entreprises admissibles après analyse de leurs dossiers.

Pour en apprendre plus sur les conditions d’admissibilité à ce crédit d’impôt, je vous invite à consulter ce guide ou à vous rendre sur ce site.

Contactez-nous pour vous accompagner dans les démarches d’analyse de vos besoins et mettre en place les moyens de gagner en efficacité.

 En apprendre plus sur Microsoft Dynamics GP, solution de gestion ERP

 En apprendre plus SOLFAB de JOVACO, solution spécifique pour les firmes manufacturières